Mentions légales :
La marque "Canaille Blog" ainsi que le site canailleblog.com sont la propriété exclusive de Canaille Web, SARL au capital de 2000€ enregistrée au registre du commerce de Paris sous le n. 497 697 599 00015, dont le siège social se trouve au 46, rue Manin 75019 Paris.

1. Définitions :

Canaille Blog ou L'équipe Canaille Blog :
Comprend la société Canaille Web SARL et ses représentants, les programmeurs et les modérateurs du site web canailleblog.com.

L'utilisateur :
Tout enfant inscrit et utilisant les services proposés par canailleblog.com ainsi que ses parents, tout visiteur du site laissant un ou plusieurs commentaires sur les blogs des enfants.

Le parent :
Père, mère, tuteur ou responsable légal d'un enfant utilisant les services de canailleblog.com.

Le blog ou le weblog, ou le journal :
Ensemble de pages web dynamiques dont le contenu est créé par l'utilisateur grâce à l'interface d'administration mise à sa disposition.

2. Champs d'application :

L'inscription et l'utilisation des services proposés par canailleblog.com impliquent l'acceptation totale et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation, et ce sur l'ensemble du site Web.

3. Inscription :

Les services offerts par canailleblog.com sont réservés aux particuliers francophones. Le site canailleblog.com est adapté à un public d'enfants. Canaille Blog se réserve le droit de juger au cas par cas si un utilisateur est apte ou non à utiliser les services proposés.
En confirmant l'inscription de son enfant, le parent donne l'autorisation à Canaille Blog de diffuser, via le site canailleblog.com, l'ensemble des contenus (textes, photos, images...) mis en ligne par l'intermédiaire de l'interface d'administration du blog.
En outre, il autorise Canaille Blog à communiquer l'adresse directe du blog de l'enfant à tout organisme dans le cadre de la promotion du site canailleblog.com.

4. Propriété intellectuelle :

L'ensemble des logos, images, textes de présentation présents sur le site canailleblog.com sont la propriété exclusive de Canaille Web SARL. Toute reproduction, complète ou partielle effectuée sans l'autorisation explicite de Canaille Web est strictement interdite.

5. Contenu des blogs :

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu (textes, photos ou images) en désaccord avec la législation française en vigueur. De manière plus générale, il s'engage à ne pas publier de contenu violent, raciste, xénophobe, choquant ou tout autre contenu de nature inadaptée au monde de l'enfance.
L'utilisateur s'engage à utiliser les services proposés par canailleblog.com dans le respect des autres et des libertés individuelles, et de manière à ne porter atteinte ou préjudice à quiconque.
L'utilisateur s'engage à vérifier qu'il possède les droits nécessaires à la publication de tout contenu qu'il diffuse sur son blog.
Canaille Blog sera seul juge et pourra à tout moment et sans avertissement préalable supprimer tout ou partie de tout contenu publié par l'utilisateur. Il ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte d'information découlant d'une telle suppression.
En outre, l'utilisateur s'engage à signaler à Canaille Blog dans les plus brefs délais tout problème de contenu rencontré sur un blog.
Le parent est le seul responsable, non seulement du contenu généré par l'enfant, mais aussi des commentaires publiés par les utilisateurs sur le Blog de son enfant. Le parent a la possibilité d'effacer les commentaires choquants ou irrespectueux directement dans l'interface d'administration du blog.
De son coté, Canaille Blog s'engage, grâce à des outils propriétaires, à porter la plus grande attention au contenu des blogs et des commentaires, même s'il ne pourra pas être tenu pour responsable de ceux-ci.

6. Suspension et/ou suppression de compte :

Canaille Blog pourra à tout moment, et sans avertissement préalable suspendre ou restreindre temporairement ou définitivement l'accès de l'utilisateur à son compte.
Il pourra aussi, pour des raisons de sécurité et de protection des mineurs sur Internet, se voir amené à interdire l'accès du site aux adresses IP des machines des personnes ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.
Canaille Blog pratique le principe de précaution en matière de protection de l'enfance et ne pourra être tenu pour responsable de la perte d'information inhérente à de telles opérations et/ou de l'incapacité de certains utilisateurs à utiliser le service suite à un blocage IP.